Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET TERMES DE SERVICE
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ARTICLE 1 – CONDITIONS DU MAGASIN EN LIGNE
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ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
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ARTICLE 3 – EXACTITUDE, COMPLÉTUDE ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
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ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
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ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS SUR LE COMPTE
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ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
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ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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ARTICLE 14 – INDEMNISATION
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ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition de ces Termes serait jugée illégale ou nulle, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure autorisée par la loi et la partie inapplicable sera considérée comme séparée des présentes Conditions, sans préjudice de la validité des autres dispositions.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les présentes Conditions de Service sont effectives sauf résiliation de votre part ou de la nôtre. Vous pouvez résilier à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services.
ARTICLE 17 – ENTIER ACCORD
Ces Termes de Service et les politiques publiées sur ce site constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent l'utilisation du Service, remplaçant toute entente préalable.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Ces Termes de Service et tout accord séparé seront régis et interprétés conformément à la législation en vigueur à : 49 rue de la Dauphine, Corbeil Essonnes, Essonnes, 91100, France.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES TERMES DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Termes de Service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou modifier ces Termes en publiant des mises à jour sur notre site web.
ARTICLE 20 – INFORMATIONS DE CONTACT
Les questions relatives aux Termes de Service doivent être envoyées à : nausti.team@gmail.com.