Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.), les utilisateurs et visiteurs du site nausti.com sont informés de ce qui suit :

  1. Informations légales

Statut de l'entreprise : Microentreprise

Propriétaire : VIDOT Stéphane

Numéro d'enregistrement (SIRET/CVR) : 852 632 793

Siège social : 49 rue de la Dauphine, 91100 Corbeil Essonnes, France

Adresse postale : 49 rue de la Dauphine, 91100 Corbeil Essonnes, France

Créateur du site : VIDOT Stéphane

Responsable éditorial : VIDOT Stéphane

Contact pour la responsabilité éditoriale : +33 7 69 16 75 19

Le responsable éditorial est une personne physique.

Webmaster : VIDOT Stéphane

Contact Webmaster : +33 7 69 16 75 19

Hébergement : Shopify Inc., 126 York St., Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada.

Service client : Pour contacter le service client, envoyez un e-mail à contact@nausti.com. Nous nous engageons à répondre dans les plus brefs délais.

  1. Présentation et principes

Tout utilisateur accédant et utilisant le site nausti.com est ci-après désigné sous le terme "utilisateur". Le site nausti.com met à la disposition de l'utilisateur une série de services "tels quels". L'utilisateur doit faire preuve de courtoisie et de bonne foi envers les autres utilisateurs ainsi qu'envers le webmaster. Le site est mis à jour régulièrement par VIDOT Stéphane. L'entreprise s'engage à fournir des informations aussi précises que possible (sous réserve de modifications après publication), mais ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations, qu'elles soient fournies par l'entreprise elle-même ou par des partenaires tiers. L'utilisateur accepte donc d'utiliser les informations fournies sous sa seule responsabilité.

  1. Accessibilité

Le site nausti.com est, en principe, accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf interruption temporaire pour maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'interruption du service, nausti.com fera de son mieux pour rétablir l'accès et informer à l'avance les utilisateurs des périodes de maintenance programmée. Étant donné que l'entreprise n'est soumise qu'à une obligation de "moyens raisonnables", nausti.com ne peut être tenue responsable des éventuels dommages, directs ou indirects, résultant de l'indisponibilité du service.

  1. Propriété intellectuelle

L'entreprise est propriétaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments du site web, y compris la structure, les textes, les images, les graphismes, les logos, les icônes, les sons, les logiciels, etc. Toute reproduction partielle ou totale, modification, adaptation ou publication du contenu de nausti.com, quel que soit le moyen, est interdite sans autorisation préalable écrite de l'entreprise à l'adresse contact@nausti.com. Les violations sont considérées comme des contrefaçons et peuvent être poursuivies en vertu des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français.

  1. Liens hypertextes et cookies

Le site nausti.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites (partenaires, sites informatifs, etc.) créés avec l'autorisation de l'entreprise. Toutefois, l'entreprise n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité pour d'éventuels contenus illégaux ou inappropriés. Lorsque vous visitez nausti.com, un ou plusieurs cookies peuvent être installés automatiquement sur votre ordinateur via le navigateur. Un cookie est un petit fichier de données qui n'identifie pas l'utilisateur, mais enregistre des informations sur la navigation. Il est possible de configurer le navigateur pour être informé des cookies et, si nécessaire, les refuser – consultez le guide sur www.garanteprivacy.it. Si vous choisissez de bloquer les cookies, certains services peuvent ne pas fonctionner correctement.

  1. Protection des personnes et gestion des données

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L.226-13 du Code pénal et la directive UE du 24 octobre 1995. Sur nausti.com, seules les données personnelles nécessaires à certains services sont collectées. L'utilisateur fournit ces informations volontairement et il est clairement indiqué si les informations sont obligatoires ou non. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 sur la protection des données, chaque utilisateur a le droit d'accéder, de modifier, de supprimer ou de s'opposer au traitement de ses données personnelles. Cela peut être effectué par e-mail à contact@nausti.com ou par écrit, en joignant une copie d'une pièce d'identité valide. Aucune information personnelle de l'utilisateur n'est publiée, transférée ou vendue à des tiers sans le consentement de l'utilisateur. Seulement en cas de vente de nausti.com, les données peuvent être transférées à un nouveau propriétaire, qui sera soumis aux mêmes obligations. nausti.com respecte le RGPD (Règlement général sur la protection des données) – consultez notre politique de confidentialité complète RGPD. Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998, qui transpose la directive UE 96/9 du 11 mars 1996 sur la protection juridique des bases de données.

Exclusion de responsabilité

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